Intervention d’Aurélie Solans relative à la délégation accordée à la Maire pour les signatures de marchés

Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons à voter ici deux propositions qui vont de pair : accorder délégation générale à la Maire de Paris pour l’ensemble des marchés publics et, dans le même temps, créer une commission d’anticipation de la commande publique, c’est-à-dire des achats de la Ville.

Si le premier point a mérité une réflexion approfondie des élus écologistes, le deuxième point est un motif de satisfaction pour notre groupe. J’en commencerai donc par là.

La création de cette commission est la mise en œuvre d’un vœu que je présentais en 2015 au nom du groupe Ecologiste de Paris, preuve que les vœux peuvent être suivis d’effet. C’est un pas important dans la logique du schéma de la commande responsable que nous avons adopté sous l’impulsion d’Antoinette GUHL. C’est un pas permis par le nouveau cadre législatif.

Cela avait notamment motivé notre proposition en 2015. La loi Hamon a permis de lancer la commande publique socialement responsable. La loi sur la transition énergétique nous a permis d’intégrer des clauses circulaires dans les marchés publics.

Ce cadre législatif permet un travail très en amont sur la définition et l’insertion de ces clauses au sein des marchés. L’application du schéma de la commande publique responsable, le recensement et la mobilisation des acteurs du territoire, par exemple pour impulser de nouvelles filières.

Les clauses sociales et environnementales ne pèsent aujourd’hui que 2 à 5 % des achats publics sur notre territoire. La Ville se doit donc d’être à la hauteur, à la hauteur dans la réduction de son impact sur l’environnement et aussi dans le respect des droits fondamentaux de la personne au travail.

Nous nous dotons là d’un outil démocratique qui va concourir à faire de Paris une ville exemplaire en matière de marchés publics.

Traditionnellement, avec les élus écologistes, nous intervenions par des amendements en séance sur les délibérations de marché dans ce sens, mais ce n’était pas opératoire car la capacité d’intervention était limitée lorsque la délibération était présentée au Conseil de Paris. Dans le processus, il était souvent trop tard. Les risques de marchés infructueux rendaient les marges de manœuvre serrées au vu de l’absence d’études de marché sur nos propositions. Je pense par exemple à des achats très techniques pour le personnel en fibre biologique ou recyclée.

D’où la nécessaire anticipation pour ouvrir un vrai débat politique, qui implique tous les groupes politiques de notre Conseil sur ces questions et qui sera désormais possible par la Commission d’anticipation des achats.

Sur sa création, deux points de fonctionnements obtenus qui sont positifs et expriment la sincère volonté de la Ville à rendre cette commission efficiente que je veux relever.

Premièrement, la participation ponctuelle possible de tous les élus sur proposition de son groupe suivant les thématiques qui permettront de mener un travail précis sur les marchés stratégiques et de fixer des objectifs clairs. Nous y serons attentifs.

Deuxièmement, cette commission aura voie au chapitre. En cas de désaccord d’un des groupes sur un marché, un vote indicatif pourra avoir lieu et un vœu sur le marché en question pourra être débattu en Conseil de Paris.

Concernant la délégation globale sur les marchés accordés à la Maire, les élus écologistes avaient au départ des réserves certaines, en particulier d’un point de vue démocratique. Cependant, nous avons été sensibles à ce que cette délégation permettra, dans l’accélération des procédures et la recherche d’efficacité.

Conscients des enjeux de bonne gestion, de bon fonctionnement des services publics, nous avons opté pour ce choix, un choix constructif. La communication qui se tiendra chaque année au Conseil de Paris permettra un suivi de la transparence démocratique du débat public. Avec bien en amont de nos lancements de marché, en parallèle et complément, le travail de la Commission d’anticipation, nous sommes désormais confiants.

Vous avez su, Monsieur BARGETON, avec votre équipe que je salue pour leur écoute et leur force de conviction, emporter notre adhésion, ce qui était loin d’être gagné au départ.

Je veux terminer par deux points de vigilance pour lesquels nous serons particulièrement attentifs.

Premièrement, il sera impératif que l’Exécutif ait un parfait respect de la procédure, en cas de vote négatif sur un marché au sein de la Commission.

Deuxièmement, nous aurons besoin d’une réactivité sans faille de l’administration sur les demandes des membres de la Commission, visant à rendre notre commande publique plus responsable. Il ne sera plus acceptable de se voir opposer seulement des arguments techniques. Nous avons une obligation de montée en puissance en matière d’achat socialement et écologiquement responsable. Etre une collectivité exemplaire en matière d’achats est une ambition qui demandera l’implication de tout le monde.

Pour conclure, nous voterons ces propositions qui vont permettre des avancées dans un domaine clé de notre politique municipale. La commande publique offre des leviers précieux pour agir et c’est le cœur de notre engagement politique.

Je veux vous remercier encore une fois, Monsieur BARGETON, pour ce travail d’une année constructif, ainsi bien sûr que vous, Antoinette GUHL, et votre équipe. Je salue aussi l’équipe municipale de Grenoble qui a expérimenté une telle commission d’anticipation des achats dès le début de sa mandature et nous a inspirés.

Je vous remercie.