Exposé des motifs

Le 24 février 2022, le président Vladimir Poutine a donné l’ordre à l’armée russe, massée depuis plusieurs semaines le long des frontières ukrainiennes, d’envahir l’Ukraine. Cette décision constitue une agression unilatérale, non provoquée, et une violation inacceptable du droit international. Cette agression prenait place dans un contexte déjà tendu. En 2014, suite à la révolution pro-démocratie et pro-européenne de Maïdan, la Russie a annexé la Crimée. Dans la foulée, des groupes pro- russes soutenus par le Kremlin ont organisé la sécession de deux départements de l’est de l’Ukraine, lançant une guerre qui demeurait à un niveau larvé depuis la signature des accords de Minsk.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi l’agression militaire russe en Ukraine, l’Union européenne a réagi en imposant plusieurs séries de sanctions économiques d’une ampleur inédite. Elle a décidé d’un embargo sur le charbon, puis le pétrole russe qui s’appliquera à la fin de l’année. L’Union européenne et de nombreux États ont aussi apporté un soutien militaire et financier important qui ont permis à l’Ukraine de résister à l’agression russe et à libérer de nombreuses zones précédemment occupées par la Russie.

La guerre menée par V. Poutine fait effectivement peser un risque démesuré notamment du fait de la menace nucléaire et de suspicions de sabotage de gazoduc. Plus récemment encore, l’annexion de 4 provinces ukrainiennes et la déclaration d’une mobilisation dite partielle par le gouvernement russe sont des signes particulièrement inquiétants, synonyme d’une escalade imminente.

L’invasion perpétrée par la Russie constitue une attaque pure et simple de la souveraineté de l’État ukrainien et va à l’encontre des principes fondamentaux du droit international. Nous sommes aux côtés de l’Ukraine et assurons de notre entière solidarité le peuple ukrainien. Cette guerre est le reflet d’une volonté hégémonique et expansionniste de Vladimir Poutine qui s’était déjà illustrée avec les guerres de Tchétchénie, l’agression de la Géorgie en 2008, l’annexion de la Crimée en 2014, et le soutien actif du régime syrien de Bachar el-Assad depuis 2011. L’absence d’une position suffisamment ferme de la communauté internationale a permis la mise en œuvre de la stratégie de la Russie en matière de politique étrangère et l’agression contre l’Ukraine.

A court et moyen terme, le soutien militaire est indispensable aux combattant·e·s ukrainien·ne·s, afin de leur permettre de poursuivre leur résistance. Il doit se poursuivre pour permettre à l’Ukraine de faire face à l’augmentation continue de l’effort russe et de pouvoir engager, le temps venu, des négociations de paix sans avoir le couteau sous la gorge.

La guerre russe en Ukraine pose la question du nécessaire renforcement de la politique européenne étrangère et de sécurité commune. De nombreux États dépendent de l’OTAN pour assurer leur sécurité. Aussi, l’Europe de la défense et l’OTAN doivent se penser dans un cadre complémentaire et équilibré le temps de la construction d’une défense européenne indépendante de l’OTAN.

La construction d’une sécurité collective – plus spécifiquement en Europe – doit se traduire par la relance d’un processus de maîtrise des armements, dont l’UE peut être le pivot. Si nous voulons construire une défense structurelle et non pas seulement conjoncturelle, nous devons œuvrer à l’élaboration d’outils juridiques adéquats. Dans ce contexte, la société civile et les mobilisations « grassroots » ont leur rôle à jouer, à l’exemple du Processus d’Ottawa et du travail des ONG ayant mené au traité d’interdiction des mines de 1997.

Notre dépendance à l’égard du pétrole et du gaz russes a entraîné une forte augmentation des prix de l’énergie tout en alimentant financièrement la guerre de Poutine. La situation actuelle prouve une fois de plus que la souveraineté énergétique est une question de sécurité. Maintenant plus que jamais, nous devons intensifier nos efforts pour nous séparer des énergies fossiles et augmenter les énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique et renforcer les économies d’énergie – en donnant la priorité à une transition véritablement verte et socialement juste pour tous, en Europe et dans le monde. Les énergies renouvelables constituent notre voie vers un monde plus durable, juste et pacifique.

Le chantage opéré par le gouvernement de Poutine sur l’approvisionnement mondial en céréales, rendu possible par la concentration de leur production sur quelques territoires, est criminel. La guerre de la Russie menace massivement la situation alimentaire dans le monde entier, frappant en particulier les pays vulnérables de l’hémisphère Sud. Le blocage des exportations de céréales, d’huile de tournesol et d’autres produits ukrainiens, ainsi que la destruction des champs, des machines et des infrastructures des agriculteurs, vont affecter tous les pays qui dépendent de ces produits agricoles, générant ainsi une deuxième crise humanitaire.

La paix en Ukraine ne sera durable que si les droits, y compris les droits culturels, linguistiques et institutionnels, de l’ensemble des citoyen·ne·s sont garantis.

La Russie est consciente que l’une des principales failles de l’Ukraine est liée au risque d’érosion du soutien dont elle bénéficie au sein des opinions publiques européennes et occidentales. Construite de longue date, la stratégie d’influence et de propagande russe se déploie largement pour saper le soutien au peuple ukrainien, tantôt en relativisant les crimes de guerre russes, tantôt en présentant les victimes en coupables, tantôt en cherchant à disqualifier les mesures de soutien à l’Ukraine. Ces discours doivent être combattus.

En tant qu’écologistes, nous croyons fermement que le moment est venu d’intensifier nos efforts pour une transition verte. Le fait de saper les tentatives de protection du climat et de la biodiversité en ce moment au nom de la sécurité alimentaire est précisément la mauvaise voie à suivre – une intensification supplémentaire de l’industrie agricole détruit notre base alimentaire. Une réorientation écologique à part entière de notre politique en matière d’agriculture et de biodiversité est maintenant plus nécessaire que jamais étant donné l’effet significatif sur la production et les exportations alimentaires de l’Ukraine, résultant de l’invasion.

Motion

– Considérant le respect du droit international comme prérequis indispensable au maintien de la paix

– Considérant l’agression unilatérale russe en Ukraine comme totalement injustifiée et inexcusable ;

– Considérant le devoir de solidarité envers la résistance ukrainienne et donc la nécessité d’encourager la livraison de matériel militaire défensif et offensif aux combattant·e·s ukrainien·ne·s

– Considérant qu’à plus long terme, une paix durable doit se construire par l’élaboration d’outils juridiques multilatéraux ;

– Conformément à la résolution du Parti Vert Européen de juin 2022

Réuni à Paris le 2 octobre 2022, le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie Les Verts :

Réaffirme sa condamnation de l’agression militaire russe en Ukraine et condamne l’annexion des 4 provinces ukrainiennes, déclarée par Vladimir Poutine le 30 septembre 2022 ;

– Réaffirme sa pleine solidarité avec le peuple ukrainien ;

– Défend les principes de sécurité commune, dans le cadre desquels la paix est toujours l’objectif final et la diplomatie une priorité (OSCE, Charte de Paris pour une nouvelle Europe, Charte de sécurité européenne de l’OSCE),

– Affirme son soutien entier et sans ambiguïté aux résistant·e·s ukrainien·ne·s, y compris au plan militaire par la livraison d’équipements offensifs qui doivent permettre à l’Ukraine de contrer et repousser l’attaque russe ;

– Affirme sa pleine solidarité avec les politiques et actions de soutien de l’Union Européenne au gouvernement et au peuple ukrainien ;

– Rappelle l’utilité des sanctions économiques et financières contre la Russie et ses dirigeants et soutient leur renouvellement et leur renforcement ;

– Défend l’élaboration d’un plan de paix, de réconciliation et de reconstruction, avec l’ensemble des organisations internationales ;

– Considère qu’un tel plan de paix doit être basé sur le droit international et inclure le retrait des troupes russes de l’ensemble du territoire ukrainien, la libération des prisonniers de guerre, le retour des populations déportées, la réparation des destructions, le jugement des crimes de guerre par une Cour internationale, la mise en œuvre d’actions de réconciliation entre la Russie et l’Ukraine ;

– Dénonce la menace nucléaire que fait peser la Russie de Vladimir Poutine sur le continent européen et appelle à l’arrêt et la démilitarisation des centrales nucléaires en zone de guerre ;

– Rappelle la nécessité de maintenir l’unité européenne, et en particulier face aux menaces potentielles sur les états frontaliers de la Russie ;

– Appelle le gouvernement français à utiliser tous les moyens diplomatiques et politiques possibles, et soutenir les initiatives internationales, afin de faire pression sur la Russie pour qu’elle retire sans condition ses troupes du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine, ainsi que des régions séparatistes d’autres États ;

– Appelle à un moratoire sur l’importation de combustibles fossiles et nucléaires russes et à la mise en place la plus rapide possible d’un plan national et européen de sortie des énergies fossiles, indispensable pour traiter l’urgence climatique et nécessaire pour réduire les dépendances de nos pays aux dictatures ;

– Appelle à l’unité de l’Union européenne et de la communauté internationale face aux crimes de guerre dont le monde a été témoin. Nous demandons que tout le soutien nécessaire soit accordé pour enquêter sur ceux-ci et traduire les auteurs en justice.

– Défend la création d’une coordination européenne pour protéger et accueillir les Russes qui refusent la mobilisation et ne veulent pas aller commettre des crimes de guerre

– Soutient à moyen terme, la relance d’un processus de maîtrise des armements;

– Soutient les ONG œuvrant notamment auprès des populations civiles et des prisonniers de guerre.