Retrouvez ci-dessous le texte adopté par le conseil politique départemental parisien du 6 mars 2024 à propos des éventuelles réformes du mode de scrutin.
Les Écologistes – EELV Paris sont prêt.es à soutenir une réforme électorale plus démocratique et qui ira dans le sens d’une réorganisation institutionnelle métropolitaine.
Il est temps d’organiser un véritable débat sur l’organisation démocratique de la Métropole du Grand Paris, pour lancer un nouvel acte de démocratie citoyenne et de quartier, rapprochant les habitant·e·s des décisions publiques qui les concernent.
Les Écologistes parisien.nes soutiendront une réforme du mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille, si et seulement si :
- elle conduit à une meilleure représentativité des parisien·nes au Conseil de Paris, par une élection directe des Conseiller·es de Paris, incluant une prime majoritaire de 25% ;
- elle évite la présidentialisation de la fonction de Maire de Paris, en refusant son élection au suffrage universel direct ;
- elle assure une représentation de tous les arrondissements au Conseil de Paris, notamment par la possibilité de conditionner la candidature d’une liste au Conseil de Paris par le soutien de listes dans au moins la moitié des arrondissements et par celle d’avoir des candidat.e.s sur les deux listes en parallèle ;
Par ailleurs, les Écologistes parisien·nes souhaitent que cette modification électorale s’accompagne d’une réforme institutionnelle allant dans le sens :
- d’une meilleure cohérence de l’action publique à l’échelle de la métropole du Grand Paris ainsi que d’une simplification et d’une démocratisation de sa gouvernance ;
- assurant par ailleurs une meilleure répartition financière et de justice fiscale entre les territoires qui la composent ;
- de l’attribution d’une personnalité juridique pour les Mairies d’arrondissement, afin d’augmenter leurs compétences et leurs moyens ;
- d’une révision du rôle de la Préfecture de Police à Paris, instance non démocratique et ce, pour rapprocher Paris du droit commun des autres municipalités françaises ;
- d’un nouvel élan pour la démocratie participative et citoyenne (conseils de quartiers, votation citoyenne, etc.) ;
- de l’amélioration des droits de l’opposition notamment en veillant aux moyens et aux statuts des élu.e.s d’arrondissement.
Sans cela, Les Écologistes – EELV Paris ne peuvent se satisfaire de ce qui apparaît comme une opération à des fins purement politiciennes mais souhaitent, au contraire, une réforme cohérente permettant d’améliorer véritablement l’organisation institutionnelle de l’agglomération parisienne. Une telle réforme doit, en effet, permettre à nos institutions locales de mieux satisfaire l’impératif démocratique et leur donner les moyens suffisants pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.
Une métropole sans moyens et compétences, c’est un échelon de plus qui distribue des mandats honorifiques sans pouvoir d’agir. Les Écologistes – EELV Paris proposent de réfléchir au statut de la métropole du Grand Paris pour en finir avec l’assemblée des Maires mais en faire celle des grands parisien·nes, sans que cela ne soit au détriment des territoires de la petite couronne et de ses habitant·es.
En cela, les Écologistes – EELV Paris proposent l’organisation d’une convention citoyenne territoriale d’envergure, sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour permettre un débat plus large que le travail partisan du député Renaissance de Paris Sylvain Maillard et la mission gouvernementale d’Eric Woerth.
