3 février 2016

Réforme du statut Paris: oui à plus d’équité entre les arrondissements!

«Lorsque dans le 1er arrondissement on compte 1 agent pour 557 habitants, dans le 19e on compte 1 agent pour 2 377 habitants. Opérer un rééquilibrage des arrondissements doit donc aller vers une plus grande égalité entre les territoires en mettant plus de moyens, notamment humains, là où les habitants sont les plus nombreux mais aussi là où ils en ont le plus besoin.»

Aurélie Solans, conseillère de Paris, groupe écologiste et citoyen du 19e.

 

Le conseil d’arrondissement du 1er février a été l’occasion pour les écologistes du 19e d’exposer leur position dans le cadre du débat sur la future réforme du statut de Paris.

Le groupe écologiste et citoyen du 19e est favorable à une réforme des statuts de Paris. Le groupe écologiste au conseil de Paris est d’ailleurs partie prenante des échanges en réunions de travail sur le sujet.

Dans un arrondissement comme le 19e, de grande taille, cette réforme peut être une opportunité de rééquilibrage des moyens et des organisations vers une meilleure égalité entre les parisiens.

D’une façon générale, presque tout le monde s’accorde sur la nécessité de changements dans les trois domaines que cette réforme veut toucher :

  1. La fusion département-ville
  2. Le rééquilibrage des compétences Ville-Etat
  3. Le regroupement de certains arrondissements ainsi que le renforcement des compétences des arrondissements.
La fusion du département de Paris avec la Ville répond à un constat évident : la distinction département-Ville est de moins en moins une réalité à Paris. Le groupe écologiste restera toutefois vigilant quant à différents points : la création de nouvelles SEM ou bien encore la problématique des ressources humaines pour nos personnels qui ont déjà pour certains eu à se réorganiser tant de fois pour des restructurations se succédant ces dernières années.
Globalement, avoir deux entités administratives sur un même territoire n’apporte guère plus que de la lourdeur administrative et de la complexité pour les habitants.

Le rééquilibrage des compétences État – Ville de Paris pour qu’enfin Paris soit traitée comme les autres municipalités est une nécessité.

La tutelle de l’État dans nombreux domaines (la circulation, aménagement des berges,…) est un frein aux politiques pour lesquelles les Parisiennes et les Parisiens ont donné leur voix. Le plan vélo ou encore les projets de réaménagement des places ainsi que d’une façon générale l’ambition portée pour une ville apaisée nécessitent que la Ville est vraiment la main sur ces compétences.

Enfin, les écarts de population entre les arrondissements sont trop importants. Une réforme qui s’attèle à les réduire peut être une occasion historique de rééquilibrage.

Superficie et population sont bien les données qui doivent être prises en compte pour des échelles territoriales de réflexion cohérentes. La représentativité des élus au Conseil de Paris doit entrer en ligne de compte. La encore les inégalités entre arrondissements sont trop importantes. Dans ce contexte, le regroupement de certains arrondissements et le renforcement des compétences des arrondissements sont nécessaires.

Cette réforme doit aussi s’atteler aux  moyens et services mis à disposition des habitants. Ainsi, lorsque dans le 1er arrondissement on compte 1 agent pour 557 habitants, dans le 19e on compte 1 agent pour 2 377 habitants. Les habitants de nos quartiers populaires ont pourtant tout particulièrement besoin de services de proximité.

Opérer un rééquilibrage des arrondissements doit donc aller vers une plus grande égalité entre les territoires en mettant plus de moyens, notamment humains, là où les habitants sont les plus nombreux mais aussi là où ils en ont le plus besoin. Cette réforme doit aussi tenir compte d’autres données qui traduisent des réalités différentes : nombre d’enfants et de jeunes, taux de chômage, scolarisation, niveau d’étude, nombre d’équipements sociaux ou culturels.

 Les élu-es écologistes seront attentifs et participeront donc à cette démarche en restant toutefois vigilants sur trois points :
  • Le Calendrier dédié à l’élaboration du projet est bien trop contraint et risque de faire défaut du côté de la dynamique et de la co-construction avec les acteurs des territoires concernés, élus comme habitants. De ce point de vue, le débat aujourd’hui en arrondissement est intéressant et à la fois clairement insuffisant pour engager les élus d’arrondissement dans la réforme.
  • Les périmètres de regroupements envisagés sont à minima (regroupement des arrondissements du centre uniquement). Dans une logique de rééquilibrage et d’équité, iles élus écologistes plaident pour aller beaucoup plus loin vers des secteurs beaucoup plus égaux entre eux. Ici, la question de nos grands arrondissements reste entière.
  • Les transferts de compétences mairie centrale-mairies d’arrondissements envisagés doivent aller plus loin. Il faut poursuivre le travail. Ce sont les élus d’arrondissements qui sont au plus près des habitants, qui au quotidien sont sollicités par les habitants, observent concrètement les dysfonctionnements. Nous avons en renforçant les compétences des arrondissements une opportunité de renforcer la proximité et aussi l’efficacité et la lisibilité pour les habitants. Par ailleurs, la discussion sur ces compétences de l’arrondissement doit se faire dans un cadre général, qui prenne en compte la montée en puissance de la métropole et le rééquilibrage des compétences ville/préfecture. Les co-pilotages pourraient aussi être étendus.

Ce travail doit poser la question de la gouvernance de nos arrondissements avec le rôle des maires et des élus délégués dans ce grand ensemble démocratique. Et bien sûr, aucun transfert ne pourra se faire sans moyens attenants.