Au conseil de Paris de février dernier, le vote de la délibération 2016 DASCO 3, relatif à une subvention pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires, a été l’occasion pour le groupe écologiste d’effectuer un point d’étape à l’heure du lancement d’un projet de réforme de la restauration scolaire par la collectivité.

Retrouvez l’exposé des motifs de la délibération en cliquant sur le lien suivant:

Exposé des motifs 2016 DASCO 3

Intervention d’Aurélie Solans:

Madame la Maire, mes chers collègues,

Déprécariser le personnel est un objectif important pour nos caisses des écoles.

Ils étaient 74% d’agents à temps non complet employés de restauration scolaire quand le dispositif d’accès à l’emploi titulaire a débuté.

Le groupe écologiste de Paris votera donc favorablement cette délibération, tout comme nous l’avons fait depuis le début du dispositif, caisse des écoles par caisse des écoles.

Ici, pour la caisse du 8e, sur la base d’une liste de 12 agents éligibles à temps complet, il est proposé de verser une subvention pour l’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires d’un montant de 28 800 euros.

Ce montant, précise le délibéré, a vocation à couvrir le coût de la titularisation, incluant notamment la prime d’installation, pour les 12 postes ouverts à la titularisation. Il constitue un plafond. Les crédits qui n’auraient pas été engagés sur la base d’une liste précise d’agents titularisés devront être restitués.

Cette délibération est donc l’occasion d’un point d’étape à l’heure du lancement d’un projet de réforme de la restauration scolaire par notre collectivité.

Quels sont les acquis de cette volonté de déprécariser ? Quel bilan en dressons-nous ?

A la lecture de l’étude sur l’organisation de la restauration scolaire du secrétariat général d’octobre dernier, point de bilan précis sur les effets du dispositif. En revanche, nous y trouvons une présentation de cette action. Le constat est « sans appel » : « En dépit des efforts de la collectivité parisienne, la grande majorité des agents des caisses des écoles occupe des emplois à temps non complet, sans véritable perspective de carrière. ».

Alors c’est fort de ce constat que la réforme qui s’engage vise à prendre cet enjeu à bras le corps. Nous ne pouvons bien sûr qu’adhérer à l’objectif.

Pourtant, je souhaite au nom du groupe écologiste de Paris bien en amont de tout enjeu de vote formuler des questions et points de vigilance que suscite cette démarche de transformation de l’organisation de la restauration scolaire à Paris :

Tout d’abord sur ce fameux enjeu des ressources humaines, ensuite sur la problématique de la gouvernance, et enfin sur le défi de la montée en qualité de l’alimentation et les enjeux écologiques.

Premier point sur le constat d’une grande hétérogénéité des conditions d’emplois d’une caisse a une autre, ainsi que des compétences en matière de ressources humaines insuffisantes dans certaines caisses :

La réforme propose la création d’un établissement public parisien qui mettra fin à cela en centralisant cette fonction.

Parce que d’une certaine façon il y a mutualisation de cette fonction RH entre les territoires aujourd’hui autonomes, la réponse apportée est intéressante.

Mais elle nous interroge quant à sa capacité à réussir mieux que le système actuel, à déprécariser et surtout à mettre en fin aux temps partiels subis. Va-t-elle être l’outil pertinent?

Par ailleurs, les inquiétudes sont grandes sur le terrain avec des agents dont l’avenir professionnel est incertain.

Car si nous avons noté l’engagement que tous seront repris par la ville, beaucoup d’entre eux ne savent pas bien quel sera la nature de leur travail demain, je pense particulièrement aux personnels administratifs ou techniques.

La petite taille de la structure, il faut qu’on le garde à l’esprit, ce n’est pas que du négatif pour un employé. C’est aussi de la proximité avec sa hiérarchie, parfois plus de polyvalence de poste, en particulier en catégorie C.

Sur ce point donc là aussi une vraie interrogation sur la réforme sur lequel nous aurons l’occasion de revenir et qui m’amène au point suivant, la gouvernance.

Aujourd’hui notre organisation est structurée par arrondissement. Nos caisses des écoles sont autonomes vis à vis de la mairie centrale qui leur verse des subventions.

La proposition de mettre fin à cette organisation pour une organisation centralisée à l’échelle parisienne pose la encore en terme de gouvernance beaucoup de question.

Au moment où nous réfléchissons à décentraliser, déconcentrer, voici donc un mouvement inverse. Il convient d’y regarder de près pour que la proximité qui existe aujourd’hui sur le terrain ne soit pas perdue.

Alors bien sur nous avons entendu que serait maintenue l’élaboration des menus par arrondissement ou encore que la production des repas n’est pas visée par la réforme.

Mais quelle autonomie et quelle capacité d’initiative en arrondissement va-t-on conserver ? Quelle place pour les acteurs locaux ?

Nous accorderons une importance particulière aux réponses apportées à ces points.

Enfin, troisième et dernier point, le défi de la montée en qualité de l’alimentation que nous devons relever avec pour objectif 50% d’alimentation durable.

Nous partageons le constat actuel : notre organisation peine à porter nos objectifs avec des résultats bien trop loin du compte dans certains arrondissements. Les moyens sont souvent trop inégaux.

D’une façon générale, le groupe écologiste attend des réponses précises : sur l’approvisionnement, de proximité, l’allotissement des marchés, le recours à des structures de petites tailles, les circuits courts, avec l’émergence de nouveaux marchés qui favorisent et renforcent des nouvelles filières.

Quels seront les statuts du nouvel établissement public, le contrat d’objectifs avec la ville ?

Il s’agit du cœur du sujet : répondre à une véritable problématique de santé publique, en favorisant une alimentation de qualité exempte de pesticides à tous les enfants de Paris, à égalité entre les quartiers. Les études scientifiques s’accumulent. Nous nous devons d’être exemplaires.

Il s’agit d’une réponse aux défis écologiques : limiter l’impact sur l’environnement, en particulier la pollution des eaux, des sols, l’appauvrissement de nos terres arables, en favorisant l’agriculture biologique, les émissions de CO2 en localisant en maximum notre approvisionnement, en améliorant la logistique, en développant aussi de nouvelles filières de transformation, en particulier ici à Paris.

Sans oublier bien sûr le travail important à mener vers une valorisation des biodéchets et de véritables mesures contre le gaspillage alimentaire.

Le groupe écologiste sera donc présent et exigeant dans ce processus de transformation de l’organisation de la restauration scolaire à Paris avec un seul cap: améliorer la qualité des repas de nos enfants, et une boussole: l’enjeu écologique et social.