Madame la Maire,
Mes chers collègues,

Au-delà des interrogations juridiques que soulève la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna 2 Porte de la Chapelle et sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants, permettez-moi tout d’abord de m’interroger sur la temporalité de ce vote.

La soumission de cette délégation de service public au vote nous semble précipitée et nous regrettons que son report n’ait pas été envisagé pour la rentrée. Pourquoi nous le regrettons ? Précisément car la convention de délégation de service public souffre encore aujourd’hui d’un grand nombre d’imprécisions et n’offre pas les garanties nécessaires à la satisfaction de la trajectoire climatique que nous nous sommes collectivement fixée

Nous avons bien conscience qu’il n’est pas possible de faire coïncider la signature de la délégation de service public à la date de début des travaux d’ici 10 mois car le titulaire du marché global de performance à savoir Bouygues chargé de construire la nouvelle Aréna doit pouvoir échanger en amont avec le délégataire pour que l’Ouvrage soit effectivement en phase avec le projet d’exploitation commercial néanmoins il eut été possible de se donner un tout petit peu plus de temps pour préciser et enrichir ce contrat sans retarder les travaux.

Cela étant dit, venons-en au fond du problème.

La convention de délégation de service public qui porte sur l’exploitation commerciale de l’Aréna 2 soulève des difficultés de degré et de nature différentes. J’insisterai ici spécifiquement sur l’insuffisance des exigences environnementales de ce contrat d’exploitation commerciale à travers plusieurs exemples :

• Au sein de l’article 22.11 de la convention,
  • il est écrit que le délégataire s’engage à « la mise en œuvre des 15 engagements éco-responsables ” : ces 15 engagements qui figurent en annexe du contrat sont constitutifs d’une charte produite par le ministère des sports qui donnait des objectifs à horizon 2020. Or, le contrat court a minima jusqu’en 2030. Les engagements qui y figurent sont obsolètes par rapport à nos ambitions traduites dans le plan climat de la ville de Paris .
  • En témoignent : l’objectif de 25 % d’énergies renouvelables figurant dans le contrat qui est moins disant par rapport au Plan Climat qui hisse cette exigence à 60 %.
  • Il en va de même pour l’alimentation bio et en circuits courts : la charte adossée au contrat prévoit que le délégataire incitera – j’insiste sur ce verbe – tous les prestataires et sous-traitants à s’engager vers le 50 % d’alimentation responsable. Vous comprendrez aisément que l’incitation n’est pas de nature à satisfaire les exigences environnementales en matière d’alimentation que cette majorité partage.
  • Il en va de même pour la sortie du plastique à usage unique. La sortie du plastique à usage unique à Paris d’ici 2024 a été voté par notre assemblée, or, le contrat soumis à notre vote ne comporte absolument aucun objectif chiffré, aucune échéance… permettez-moi de vous citer l’article 22.11 de la convention : « le délégataire devra développer une politique destinée tendant à supprimer l’usage du plastique jetable » : « une politique tendant à supprimer » « Tendre vers » : cela n’a rien de contraignant jusqu’à preuve du contraire.
  • Par ailleurs, sur le tri à la source des biodéchets, il sera obligatoire en 2025 pour la totalité des déchets alimentaires, quant le contrat d’exploitation commercial prévoit un objectif de tri fixé à 60 %.
    
• Dernier exemple s’agissant de la publicité : l’article 22.10 prévoit actuellement que la publicité «  a un caractère exclusivement commercial, qu’elle ne porte ni atteinte à l’ordre public, ni à l’image de la Ville et ne comporte aucune mention politique, religieuse, sectaire ou syndicale ». Clause somme toute assez classique et classiquement insuffisamment ambitieuse. Je nous invite à encadrer davantage la publicité au sein de cette clause. Profitons-en pour reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat en interdisant que les espaces publicitaires de l’Arena 2 accueillent des publicités de produits ayant un fort impact sur le climat : vols intérieurs, véhicules tels que les SUV émettant plus de 95gr de CO2 au km…

Vous l’aurez compris, les clauses environnementales mériteraient d’être réévaluées à la hausse, c’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé des amendements à ce sujet pour que cette convention soit à la hauteur des enjeux climatiques auxquels nous faisons face, pour le climat.

Je vous remercie.