Vœu écologiste demandant l’instauration d’un moratoire sur le déploiement de la 5G

Vœu du Groupe Ecologiste et Citoyen au Conseil d’arrondissement du 19ème arrondissement relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G.

Considérant que le gouvernement ouvre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 ;

Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021 ;

Considérant que plusieurs études (1) démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires,

  • d’une part pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs,
  • et d’autre part, par  les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

Considérant par exemple la Chine où certains opérateurs mettent en veille la 5G car trop énergivore ou encore la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ;

Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France et avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 voulu par la ville de Paris ;

Considérant par ailleurs que l’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours ;

Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles ;

Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et que Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a indiqué publiquement que la Ville appliquera les mesures de ladite Convention ;

Les élu.e.s du Groupe Ecologiste et Citoyen demandent

  • que la mairie du 19ème arrondissement se positionne en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;
  • que ces études viennent éclairer un débat démocratique à l’échelle de Paris et de ses arrondissements, afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard de l’intérêt général
  • que la révision de la charte parisienne de la téléphonie relative au déploiement de la 5G à Paris ne soit engagée qu’une fois les études nécessaires publiées et soumises au débat démocratique mentionné ci-dessus

(1) Par exemple, la mission d’évaluation du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique 2020 ; rapport pour « une sobriété numérique » The Shift Project 2018

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